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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint Restitut

0263262500045
Autorisé
le 26 janvier 2026
17 m² de locaux Bureaux 2 295 m² terrain Saint Restitut (26130)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
26 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Saint Restitut (26326)
Adresse

Lieu-dit : LA JUSTICE
26130 Saint Restitut
Parcelle(s)
0A 572
0A 571
0A 596
Superficie terrain
2 295 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI LES FRERES MOULIN
SIREN
800108805
SIRET
80010880500022
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
26130 Saint-Restitut
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux409,017,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL