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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De Bellecombe Tarendol

02632916N0002
Autorisé
le 29 avril 2016
360 m² de locaux Agriculture 4 200 m² terrain Saint-Sauveur-Gouvernet (26110)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Saint-Sauveur-Gouvernet (26329)
Adresse
Chem De Bellecombe Tarendol
26110 Saint-Sauveur-Gouvernet
Parcelle(s)
A 68
A 69
A 70
Superficie terrain
4 200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DOMAINE DES AROMES PROVENCAUX
SIREN
815365655
SIRET
81536565500019
Code APE
01.28Z
Code juridique
6598,0
Adresse
26110 Bellecombe-Tarendol
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux360,0
Agriculture360,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL