Permis de construire – Locaux non résidentiels
Saint-Sauveur-Gouvernet
02632916N0004
Terminé
le 02 décembre 2016
18 m² de locaux
Agriculture
3 960 m² terrain
Saint-Sauveur-Gouvernet (26110)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 décembre 2016
3
Ouverture chantier
02 janvier 2017
4
Achèvement
15 mars 2017
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Saint-Sauveur-Gouvernet (26329)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES ARGENSOLLES
26110 Saint-Sauveur-Gouvernet - Parcelle(s)
- F 476
- Superficie terrain
- 3 960 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 26110 Saint-Sauveur-Gouvernet
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 18,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 18,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2017
- Dernière mise à jour
- Avril 2017
Données issues de la base SITADEL