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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Allee Des Tilleuls

0263292500005
Autorisé
le 28 juillet 2025
Service public ou d'intérêt collectif 1 112 m² terrain Saint-Sauveur-Gouvernet (26110)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
28 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Saint-Sauveur-Gouvernet (26329)
Adresse
7 Allee Des Tilleuls
26110 Saint-Sauveur-Gouvernet
Parcelle(s)
0B 649
0B 538
OB 649
Superficie terrain
1 112 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR GOUVERNET
SIREN
212603294
SIRET
21260329400019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26110 Saint Sauveur Gouvernet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux188,0188,0188,0
Service public188,0188,0188,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL