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Permis de construire – Locaux non résidentiels

35 Chem Des Fontaines

02633423N0001
Autorisé
le 06 juin 2023
450 m² de locaux Agriculture 24 000 m² terrain Salettes (26160)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Salettes (26334)
Adresse
35 Chem Des Fontaines
26160 Salettes
Parcelle(s)
ZC 25
Superficie terrain
24 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LE MAS BELLANE
SIREN
839581923
SIRET
83958192300019
Code APE
70.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
26160 Salettes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation250,0
Locaux450,0
Agriculture450,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL