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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Du Halage

02633722M0007
Autorisé
le 11 octobre 2022
34 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 048 m² terrain Saulce-Sur-Rhone (26270)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
11 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Saulce-Sur-Rhone (26337)
Adresse
Chemin Du Halage
26270 Saulce-Sur-Rhone
Parcelle(s)
ZS 67
Superficie terrain
4 048 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A.
SIREN
413567132
SIRET
41356713200464
Code APE
61.10Z
Code juridique
5599,0
Adresse
75002 Paris-2e-Arrondissement
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux334,034,0
Service public334,034,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL