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Permis de construire – Locaux non résidentiels

D 800

02634115V0004
Autorisé
le 13 mai 2015
16 m² de locaux Bureaux 1 m² terrain Serves-Sur-Rhone (26600)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 mai 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Serves-Sur-Rhone (26341)
Adresse
D 800
Lieu-dit : BARRAGE D ARRAS
26600 Serves-Sur-Rhone
Parcelle(s)
OB XXX
Superficie terrain
1 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
SIREN
957520901
SIRET
95752090100621
Code APE
35.11Z
Code juridique
5699,0
Adresse
69420 Ampuis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2015
Dernière mise à jour
Mai 2015

Données issues de la base SITADEL