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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rte De Salettes

02634313N0002
Autorisé
le 02 octobre 2013
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 047 m² terrain Souspierre (26160)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Souspierre (26343)
Adresse
3 Rte De Salettes
26160 Souspierre
Parcelle(s)
B 601
B 39
Superficie terrain
2 047 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SOUSPIERRE
SIREN
212603435
SIRET
21260343500018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26160 Souspierre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation75,0
Locaux70,011,0
Service public70,011,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL