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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Soyans

02634423D0010
Autorisé
le 19 août 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 417 m² terrain Soyans (26400)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
19 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Soyans (26344)
Adresse

Lieu-dit : COL DE LUNEL
26400 Soyans
Parcelle(s)
A 540
Superficie terrain
3 417 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844214563
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL