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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint Bach

02634520M0012
Autorisé
le 03 juin 2020
12 m² de locaux Agriculture 3 165 m² terrain Suze La Rousse (26790)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
03 juin 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Suze La Rousse (26345)
Adresse
Saint Bach
26790 Suze La Rousse
Parcelle(s)
BL 317
Superficie terrain
3 165 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC RIEU FRERES
SIREN
327813697
SIRET
32781369700015
Code APE
01.21Z
Code juridique
6533,0
Adresse
26790 Suze-La-Rousse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Agriculture12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2020
Dernière mise à jour
Juin 2020

Données issues de la base SITADEL