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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rue Emile Friol

02634716T0008
Annulé
le 24 février 2016
Habitation 201 m² terrain Tain L Hermitage (26600)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
24 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Tain L Hermitage (26347)
Adresse
16 Rue Emile Friol
26600 Tain L Hermitage
Parcelle(s)
0H 171
Superficie terrain
201 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
M CHAPOUTIER S A
SIREN
435580477
SIRET
43558047700014
Code APE
11.02B
Code juridique
5599,0
Adresse
26600 Tain-L'Hermitage
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Chambres
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation186,0186,0
Locaux520,0186,0
Commerce520,0186,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL