Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

1190 Rte Du Banchet

02635617D0005
Terminé
le 11 février 2018
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 m² terrain Truinas (26460)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
11 février 2018
3
Ouverture chantier
11 juin 2018
4
Achèvement
31 mars 2019

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Truinas (26356)
Adresse
1190 Rte Du Banchet
Lieu-dit : LE BANCHET
26460 Truinas
Parcelle(s)
B 522
Superficie terrain
1 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TRUINAS
SIREN
212603567
SIRET
21260356700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26460 Truinas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL