Permis de construire – Locaux non résidentiels
298 Chem Du Pont Neuf
02635713M0011
Terminé
le 31 mars 2014
54 m² de locaux
Agriculture
1 595 m² terrain
Tulette (26790)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
31 mars 2014
3
Ouverture chantier
01 avril 2014
4
Achèvement
30 avril 2014
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Tulette (26357)
- Adresse
-
298 Chem Du Pont Neuf
Lieu-dit : PONT NEUF OUEST
26790 Tulette - Parcelle(s)
-
M 3
M 108
M 107 - Superficie terrain
- 1 595 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 26790 Tulette
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110,0 | 54,0 | — | — | — |
| Agriculture | 110,0 | 54,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Mai 2014
Données issues de la base SITADEL