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Permis de construire – Locaux non résidentiels

90 Rue Du Chateau

02635714M0017
Terminé
le 29 mai 2014
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 189 m² terrain Tulette (26790)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 mai 2014
3
Ouverture chantier
02 juillet 2014
4
Achèvement
27 août 2014

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Tulette (26357)
Adresse
90 Rue Du Chateau
26790 Tulette
Parcelle(s)
Z 797
Superficie terrain
4 189 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TULETTE
SIREN
212603575
SIRET
21260357500011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26790 Tulette
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux840,07,0
Service public840,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL