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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route D'Orange - Rd94 - Costebel

02635720M0017
Terminé
le 09 juin 2020
302 m² de locaux Commerce 9 604 m² terrain Tulette (26790)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
09 juin 2020
3
Ouverture chantier
09 novembre 2020
4
Achèvement
24 septembre 2021

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Tulette (26357)
Adresse
Route D'Orange - Rd94 - Costebel
26790 Tulette
Parcelle(s)
0Y 738
Superficie terrain
9 604 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
SIREN
402121958
SIRET
40212195802866
Code APE
64.19Z
Code juridique
6596,0
Adresse
38041 Grenoble Cedex 9
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux302,0302,0
Commerce302,0302,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL