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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemi De Visan Sud

02635720M0048
Terminé
le 15 février 2021
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Tulette (26790)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
15 février 2021
3
Ouverture chantier
15 avril 2021
4
Achèvement
15 septembre 2021

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Tulette (26357)
Adresse
Chemi De Visan Sud
26790 Tulette
Parcelle(s)
0C 94
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
SIREN
200008027
SIRET
20000802700050
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
26958 Valence Cedex 09
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL