Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Du Lycee

0263621400340
Autorisé
le 14 novembre 2014
Habitation 304 m² terrain Valence (26000)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Valence (26362)
Adresse
9 Rue Du Lycee
26000 Valence
Parcelle(s)
CH 67
Superficie terrain
304 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
CABINET JEANSELME
SIREN
339599516
SIRET
33959951600038
Code APE
68.32A
Code juridique
5710,0
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation66,066,0
Locaux66,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL