Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue Danton

0263621700265
Terminé
le 14 septembre 2017
Habitation 384 m² terrain Valence (26021)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
14 septembre 2017
3
Ouverture chantier
14 décembre 2017
4
Achèvement
04 juillet 2018

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Valence (26362)
Adresse
14 Rue Danton
26021 Valence
Parcelle(s)
CM 133
Superficie terrain
384 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
FMESURE
SIREN
820828721
SIRET
82082872100010
Code APE
71.12A
Code juridique
5499,0
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation12,012,0
Locaux12,0
Commerce12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL