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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Domaine De Damien

02637313N0001
Annulé
le 19 août 2013
162 m² de locaux Commerce Vesc (26220)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Vesc (26373)
Adresse
Domaine De Damien
Lieu-dit : QUARTIER CLOS D ARPHO
26220 Vesc
Parcelle(s)
A 188
A 197
A 187
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI REMI
SIREN
491592309
SIRET
49159230900018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
26220 Vesc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux343,0162,0
Commerce343,0162,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL