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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Crupies A Dieulefit

02637321N0002
Autorisé
le 30 août 2021
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 476 m² terrain Vesc (26220)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Vesc (26373)
Adresse
Rte De Crupies A Dieulefit
26220 Vesc
Parcelle(s)
F 381
Superficie terrain
1 476 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COMPS
SIREN
212601017
SIRET
21260101700016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26220 Vesc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,09,0
Service public11,09,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL