Permis de construire – Locaux non résidentiels
Villefranche-Le-Chateau
02637513N0001
Terminé
le 06 décembre 2013
50 m² de locaux
Bureaux
800 m² terrain
Villefranche-Le-Chateau (26560)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 décembre 2013
3
Ouverture chantier
07 octobre 2014
4
Achèvement
01 juillet 2016
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Villefranche-Le-Chateau (26375)
- Adresse
-
26560 Villefranche-Le-Chateau - Parcelle(s)
- A 143
- Superficie terrain
- 800 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 26560 Mevouillon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 50,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2016
Données issues de la base SITADEL