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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vinsobres

02637715N0007
Autorisé
le 25 novembre 2015
64 m² de locaux Commerce Vinsobres (26110)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Vinsobres (26377)
Adresse

Lieu-dit : LE PONT DE MIRABEL
26110 Vinsobres
Parcelle(s)
ZD 19
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI AGRICOLES DES PALUDS
SIREN
318474376
SIRET
31847437600015
Code APE
47.29Z
Code juridique
6599,0
Adresse
26110 Vinsobres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1216,064,0
Commerce1216,064,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL