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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vinsobres

02637721N0016
Autorisé
le 19 avril 2021
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 39 618 m² terrain Vinsobres (26110)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
19 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Vinsobres (26377)
Adresse

26110 Vinsobres
Parcelle(s)
ZD 51
ZD 26
Superficie terrain
39 618 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VINSOBRES
SIREN
212603773
SIRET
21260377300012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26110 Vinsobres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL