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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Traverse Butavent

02637722N0020
Autorisé
le 18 août 2022
8 m² de locaux Habitation 2 473 m² terrain Vinsobres (26110)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
18 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Vinsobres (26377)
Adresse
2 Traverse Butavent
Lieu-dit : LE VILLAGE
26110 Vinsobres
Parcelle(s)
AL 502
Superficie terrain
2 473 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VINSOBRES
SIREN
212603773
SIRET
21260377300012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26110 Vinsobres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation135,0135,0
Locaux8,0135,0
Service public8,0135,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL