Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gervans

02638013V0005
Terminé
le 01 septembre 2013
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 482 m² terrain Gervans (26600)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
01 septembre 2013
3
Ouverture chantier
02 juillet 2014
4
Achèvement
18 février 2016

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Gervans (26380)
Adresse

Lieu-dit : LES ILES
26600 Gervans
Parcelle(s)
D 678
Superficie terrain
482 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNERAIL
SIREN
512053216
SIRET
51205321600036
Code APE
64.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
92150 Suresnes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL