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Permis de construire – Locaux non résidentiels

600 Chemi Des Loyes

02638118V0004
Terminé
le 15 novembre 2018
Habitation 3 904 m² terrain Jaillans (26300)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 novembre 2018
3
Ouverture chantier
01 décembre 2018
4
Achèvement
16 juin 2020

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Jaillans (26381)
Adresse
600 Chemi Des Loyes
Lieu-dit : L'ECANCIERE
26300 Jaillans
Parcelle(s)
ZA 143
Superficie terrain
3 904 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI BRUERE
SIREN
830294989
SIRET
83029498900017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
26300 Jaillans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation456,0269,0
Locaux269,0
Commerce269,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2019
Dernière mise à jour
Juin 2020

Données issues de la base SITADEL