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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue D'Evreux

02700315A0007
Terminé
le 10 septembre 2015
123 m² de locaux Commerce 1 112 m² terrain Acquigny (27400)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
10 septembre 2015
3
Ouverture chantier
25 novembre 2015
4
Achèvement
02 septembre 2016

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Acquigny (27003)
Adresse
1 Rue D'Evreux
27400 Acquigny
Parcelle(s)
AD 181
AD 182
Superficie terrain
1 112 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DE L'HOSTELLERIE D'ACQUIGNY
SIREN
497824722
SIRET
49782472200019
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
27400 Acquigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux387,0123,0
Commerce387,0123,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL