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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Des Ecluses

02701324A0016
Autorisé
le 10 février 2025
Service public ou d'intérêt collectif 5 970 m² terrain Amfreville-Sous-Les-Monts (27380)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
10 février 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Amfreville-Sous-Les-Monts (27013)
Adresse
7 Rue Des Ecluses
27380 Amfreville-Sous-Les-Monts
Parcelle(s)
AH 12
Superficie terrain
5 970 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIREN
130017791
SIRET
13001779100034
Code APE
84.13Z
Code juridique
7389,0
Adresse
75013 Paris-13e-Arrondissement
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,010,010,0
Service public10,010,010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL