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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route D'Evreux

02701419A0007
Autorisé
le 12 novembre 2019
Habitation 1 130 m² terrain Amfreville Sur Iton (27400)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Amfreville Sur Iton (27014)
Adresse
Route D'Evreux
27400 Amfreville Sur Iton
Parcelle(s)
ZD 426
ZD 427
ZD 428
Superficie terrain
1 130 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN
200035665
SIRET
20003566500112
Code APE
88.91A
Code juridique
7348,0
Adresse
27400 Louviers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation127,047,0
Locaux47,0
Commerce47,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL