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Permis de construire – Locaux non résidentiels

892 Rue Maurice Ravel

02702221A0083
Terminé
le 13 juillet 2021
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 30 151 m² terrain Le Val D'Hazey (27940)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
13 juillet 2021
3
Ouverture chantier
13 mars 2022
4
Achèvement
04 septembre 2023

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Le Val D'Hazey (27022)
Adresse
892 Rue Maurice Ravel
Lieu-dit : AUBEVOYE
27940 Le Val D'Hazey
Parcelle(s)
AN 125
Superficie terrain
30 151 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN
200089456
SIRET
20008945600012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
27400 Louviers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1730,016,0
Service public1730,016,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL