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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bailleul-La-Vallee

02703525B0001
Autorisé
le 12 juillet 2025
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bailleul-La-Vallee (27260)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
12 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Bailleul-La-Vallee (27035)
Adresse

Lieu-dit : L ESSART
27260 Bailleul-La-Vallee
Parcelle(s)
AE 70
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
BOUYGUES TELECOM
SIREN
397480930
SIRET
39748093003498
Code APE
61.20Z
Code juridique
5599,0
Adresse
44200 Nantes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL