Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Hameau Des Granges

02705617Z0007
Autorisé
le 23 février 2017
42 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 694 m² terrain Bernay (27300)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Bernay (27056)
Adresse
Hameau Des Granges
27300 Bernay
Parcelle(s)
ZH 9
Superficie terrain
18 694 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
SIREN
200066413
SIRET
20006641300010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
27300 Bernay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux848,042,0
Service public848,042,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL