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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Guillaume De La Trembl

02705617Z0049
Autorisé
le 27 juin 2017
Service public ou d'intérêt collectif 4 224 m² terrain Bernay (27300)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Bernay (27056)
Adresse
1 Rue Guillaume De La Trembl
27300 Bernay
Parcelle(s)
AI 339
Superficie terrain
4 224 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BERNAY
SIREN
212700561
SIRET
21270056100013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
27300 Bernay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux720,085,085,0
Service public720,085,085,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL