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Permis de construire – Locaux non résidentiels

217 Rue Du Val De La Couture

02705622Z0008
Autorisé
le 18 mars 2022
Commerce 4 000 m² terrain Bernay (27300)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
18 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Bernay (27056)
Adresse
217 Rue Du Val De La Couture
27300 Bernay
Parcelle(s)
ZB 157
Superficie terrain
4 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
SIREN
200066413
SIRET
20006641300010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
27300 Bernay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1000,01000,01000,0
Commerce1000,01000,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL