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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Rue Guillaume De La Trambl

02705623Z0081
Autorisé
le 07 octobre 2023
Service public ou d'intérêt collectif 1 977 m² terrain Bernay (27300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
07 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Bernay (27056)
Adresse
24 Rue Guillaume De La Trambl
27300 Bernay
Parcelle(s)
AI 527
Superficie terrain
1 977 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BERNAY
SIREN
212700561
SIRET
21270056100013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
27300 Bernay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux854,0854,0854,0
Service public854,0854,0854,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL