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Permis de construire – Locaux non résidentiels

27 Rue Gabriel Vallee

02705624Z0001
Autorisé
le 27 février 2024
Habitation 108 m² terrain Bernay (27300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
27 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Bernay (27056)
Adresse
27 Rue Gabriel Vallee
27300 Bernay
Parcelle(s)
AR 113
AR 114
Superficie terrain
108 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ETABLISSEMENTS MIHI AGENCEMENT
SIREN
662012889
SIRET
66201288900041
Code APE
43.32A
Code juridique
5499,0
Adresse
27470 Serquigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation78,078,0
Locaux78,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL