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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue De La Concorde

02705624Z0012
Autorisé
le 26 juin 2024
40 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 870 m² terrain Bernay (27300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
26 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Bernay (27056)
Adresse
2 Rue De La Concorde
27300 Bernay
Parcelle(s)
AW 27
Superficie terrain
3 870 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BERNAY
SIREN
212700561
SIRET
21270056100013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
27300 Bernay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux800,040,0
Service public800,040,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL