Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 Impasse Du Saule
02707020A0025
Terminé
le 27 novembre 2020
Habitation
865 m² terrain
Frenelles En Vexin (27700)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
27 novembre 2020
3
Ouverture chantier
27 janvier 2021
4
Achèvement
04 mai 2021
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Frenelles En Vexin (27070)
- Adresse
-
7 Impasse Du Saule
Lieu-dit : CORNY
27700 Frenelles En Vexin - Parcelle(s)
- ZC 190
- Superficie terrain
- 865 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 27700 Frenelles En Vexin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131,0 | — | — | — | 12,0 |
| Locaux | — | — | 12,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL