Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Bis Rue Des Tilleuls

02709424A0002
Terminé
le 27 mars 2025
Habitation 1 112 m² terrain Bosquentin (27480)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
27 mars 2025
3
Ouverture chantier
30 mai 2025
4
Achèvement
15 octobre 2025

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Bosquentin (27094)
Adresse
2 Bis Rue Des Tilleuls
27480 Bosquentin
Parcelle(s)
ZD 36
Superficie terrain
1 112 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOSQUENTIN
SIREN
212700942
SIRET
21270094200015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
27480 Bosquentin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation71,071,0
Locaux56,071,0
Service public56,071,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL