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Permis de construire – Locaux non résidentiels

02709515B0001

02709515B0001
Annulé
le 11 mai 2015
360 m² de locaux Bureaux

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
11 mai 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
None (27095)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MASCARET
SIREN
538372962
SIRET
53837296200026
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
76760 Ancretieville-Saint-Victor
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux360,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2015
Dernière mise à jour
Mai 2015

Données issues de la base SITADEL