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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vc N 10

02709913F0005
Autorisé
le 29 janvier 2014
195 m² de locaux Bureaux 13 720 m² terrain Le Boulay-Morin (27930)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Le Boulay-Morin (27099)
Adresse
Vc N 10
Lieu-dit : LE MESNIL DOUCERAIN
27930 Le Boulay-Morin
Parcelle(s)
ZB 92
ZB 93
Superficie terrain
13 720 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LA SIGNALISATION ROUTIERE
SIREN
312614696
Code APE
42.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
27930 Le Boulay-Morin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1565,0195,0
Commerce1565,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL