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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Route Du Fourneau

02710815I0011
Terminé
le 13 février 2016
42 m² de locaux Bureaux 11 555 m² terrain Bourth (27580)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 février 2016
3
Ouverture chantier
18 avril 2016
4
Achèvement
14 janvier 2017

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Bourth (27108)
Adresse
9 Route Du Fourneau
27580 Bourth
Parcelle(s)
AB 116
Superficie terrain
11 555 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCOTTS FRANCE SAS
SIREN
446720427
SIRET
44672042700066
Code APE
20.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
27580 Bourth
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux42,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL