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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Village

02710918Z0001
Autorisé
le 22 mai 2018
392 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 075 m² terrain Bray (27170)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 mai 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Bray (27109)
Adresse
Le Village
27170 Bray
Parcelle(s)
AD 175
Superficie terrain
2 075 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRAY
SIREN
212701098
SIRET
21270109800015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
27170 Bray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux392,0
Service public392,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL