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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De Lignerolles

02711223I0070
Autorisé
le 20 décembre 2023
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 223 m² terrain Breteuil (27160)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Breteuil (27112)
Adresse
Chemin De Lignerolles
27160 Breteuil
Parcelle(s)
XE 76
Superficie terrain
4 223 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRETEUIL
SIREN
200058246
SIRET
20005824600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
27160 Breteuil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL