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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue D'Artois

02711623Z0007
Autorisé
le 13 mars 2023
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 26 593 m² terrain Brionne (27800)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Brionne (27116)
Adresse
Rue D'Artois
27800 Brionne
Parcelle(s)
AH 186
AH 188
AH 254
Superficie terrain
26 593 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGION NORMANDIE
SIREN
200053403
SIRET
20005340300057
Code APE
84.11Z
Code juridique
7230,0
Adresse
14035 Caen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL