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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rte Criiquefeuf

02713519B0002
Terminé
le 06 août 2019
906 m² de locaux Agriculture 17 284 m² terrain Cesseville (27110)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
06 août 2019
3
Ouverture chantier
10 septembre 2019
4
Achèvement
15 octobre 2019

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Cesseville (27135)
Adresse
9 Rte Criiquefeuf
27110 Cesseville
Parcelle(s)
AB 113
AB 84
AB 201
Superficie terrain
17 284 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DU SAPIN BLEU
SIREN
495238800
SIRET
49523880000017
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
27110 Cesseville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation202,0
Locaux2347,0906,0
Agriculture2347,0906,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL