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Permis de construire – Locaux non résidentiels

976 Rue Des Papegueys

02714619K0003
Autorisé
le 14 septembre 2019
39 m² de locaux Agriculture 3 000 m² terrain La Chapelle-Bayvel (27260)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
14 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
La Chapelle-Bayvel (27146)
Adresse
976 Rue Des Papegueys
27260 La Chapelle-Bayvel
Parcelle(s)
AB 216
Superficie terrain
3 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
27260 La Chapelle-Bayvel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux39,0
Agriculture39,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL