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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Rural De Gounets

02715119A0015
Autorisé
le 22 mai 2019
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 540 m² terrain Charleval (27380)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
22 mai 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Charleval (27151)
Adresse
Chem Rural De Gounets
27380 Charleval
Parcelle(s)
AK 29
Superficie terrain
3 540 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
NW JOULES
SIREN
837871409
SIRET
83787140900012
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75007 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL