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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Gisors

02715213A0003
Autorisé
le 25 septembre 2013
390 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 780 m² terrain Chateau-Sur-Epte (27420)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Chateau-Sur-Epte (27152)
Adresse
Rue De Gisors
27420 Chateau-Sur-Epte
Parcelle(s)
AB 288
AB 276
AB 242
Superficie terrain
2 780 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHATEAU SUR EPTE
SIREN
212701528
SIRET
21270152800011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
27420 Chateau-Sur-Epte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux390,0
Service public390,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL