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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De Damville

02715719I0008
Autorisé
le 03 décembre 2019
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 090 m² terrain Marbois (27160)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Marbois (27157)
Adresse
3 Rue De Damville
Lieu-dit : LES ESSARTS
27160 Marbois
Parcelle(s)
D 305
Superficie terrain
2 090 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DU PONT ROUGE
SIREN
822432258
SIRET
82243225800017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
27160 Marbois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL